Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique aux sociétés du Groupe MAHE composé de :

  • La Société AIMS TELECOM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 834 898 439, située 21 Avenue Eugène Varlin 76120 LE GRAND-QUEVILLY,

  • La Société ALIO TP, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de VERSAILLE sous le numéro 452 493 182, située 6 Rue des Garennes 78440 GARGENVILLE,

  • La Société GBM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 322 792 342, située Avenue Victor Grignard 76120 LE GRAND-QUEVILLY,

  • La Société GEM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d’EVREUX sous le numéro 918 867 227, située Chemin Départemental Numéro 64, 27950 SAINT-MARCEL,

  • La Société MAHLOC, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 399 912 112, située 3 Avenue Victor Grignard 76120 LE GRAND-QUEVILLY,

  • La Société MBTP, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 419 707 997, située Avenue des Quatre Ages 76230 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF,

  • La Société SNBC, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 829 658 822, située Avenue des Quatre Ages 76230 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF,

  • La SOCIETE NOUVELLE MINERAL SERVICE, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 840 470 116, située 1 Rue de l’Industrie 76530 GRAND-COURONNE,

  • La SOCIETE NOUVELLE EURE TP, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 753 149 285, située 21 Avenue Eugène Varlin 76120 LE GRAND-QUEVILLY,

  • La Société TRANSPORTS DAVID MAHE (TDM), société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 382 255 255, située Avenue Eugène Varlin 76120 LE GRAND-QUEVILLY,

  • La Société TRAVAUX PUBLICS ROUENNAIS (TPR), société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 332 467 745, située Avenue Eugène Varlin 76120 LE GRAND-QUEVILLY,

Ci-après définies indifféremment le « GROUPE MAHE ».

Le GROUPE MAHE est constitué de sociétés de travaux basées en Normandie et en Ile-de-France qui réalisent de nombreuses prestations dans le domaine des travaux publics, du bâtiment, du transport et du recyclage des matériaux de construction.

Pour délivrer ses produits et services, le GROUPE MAHE a besoin de collecter et traiter des données à caractère personnel. Elle attache beaucoup d’importance à l’usage des données personnelles et au respect de la vie privé et s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations.

La Politique de Confidentialité est applicable aux Clients et Utilisateurs des offres et services ainsi fournis par le GROUPE MAHE ainsi qu’aux internautes et visiteurs du site internet qu’elle édite. Elle permet aux personnes concernées d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations collectées et traitées par le GROUPE MAHE et de les informer sur les droits dont ils disposent. La Politique de Confidentialité explique la manière dont le GROUPE MAHE recueille, stocke et utilise vos Données Personnelles.

La présente Politique de Confidentialité des Données personnelles du GROUPE MAHE est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance des Clients et Utilisateurs, s’agissant d’une offre et d’un service particulier.

Vous serez avisé de toutes modifications importantes apportées à la présente Politique. En cas de modifications, celles-ci ne s’appliqueront qu’aux Clients et Utilisateurs qui en auront eu connaissance et postérieurement à celles-ci.

GLOSSAIRE

Pour une parfaite compréhension, le GROUPE MAHE met à la disposition des Internautes et/ou Acheteurs un Glossaire. Les termes utilisés dans le document ont la signification suivante :

« Acheteur » ou « Client » ou « Utilisateur » ou « Internaute » : désigne toute personne morale ou physique ayant renseigné des Données Personnelles soit directement auprès du GROUPE MAHE soit via le formulaire de contact mis à disposition sur le site internet de la société.

« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Partenaires » : désigne les différents prestataires de services et fournisseurs de biens du GROUPE MAHE pour la réalisation des services et fourniture des produits.

« Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne ensemble le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (ci-après RGPD), la loi 79-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, la Loi de la République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et toute nouvelle loi, décrets pris pour leur application.

« Services et produits » désigne les services et produits fournis par le GROUPE MAHE.

« Site » désigne le site internet www.groupemahe.com par lequel le GROUPE MAHE qui l’édite, informe les internautes des produits et services qu’elle fournit dans le cadre de ses activités et met à disposition des internautes un formulaire de contact.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT – DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Le Responsable de traitement est le GROUPE MAHE, désignant indifféremment les sociétés définies en préambule du présent document.

QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ?

· Les Données déclarées de façon volontaire par le Client lors d’une demande de devis ou de la passation de commande (devis signé/contrat signé), auprès du GROUPE MAHE : nom de la structure/du Client, numéro immatriculation, adresse de livraison, adresse de facturation, nom et prénom du représentant de la structure/du Client, téléphone, adresse e-mail.

· Les Données déclarées de façon volontaire par l’internaute lorsqu’il complète le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site internet de la société : nom et prénom, nom de la structure, téléphone, adresse e-mail.

· Données techniques, de connexion d’usage et d’interaction : adresse IP, type de navigateur utilisé (Internet Explorer, Firefox,…), le système d’exploitation utilisé (Microsoft Windows, Linux, Apple Mac OS,…), le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet (Orange, SFR,…) lors de votre navigation sur notre site internet ; données relatives à l’analyse comportementale des actions et des choix effectués lors de votre navigation sur le site ;

Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est généralement signalé au moment de la collecte des données sur le formulaire correspondant par un astérisque. Tout défaut de réponse peut entrainer le refus de prise en charge de la demande par la Société.

QUELS SONT LES FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE ?

Les données que le GROUPE MAHE collecte sont celles qui sont utilisées :

· Exécution du contrat :

o Pour exécuter un contrat ou à une demande préalablement à la conclusion d’un contrat ;

o Pour fournir aux Acheteurs/Utilisateurs les produits et les services ;

o Pour fournir des informations techniques et commerciales de la part de la société ;

· Respect des Obligations légales

o Notamment pour le traitement comptable des commandes ;

o Ou dans le cadre d’éventuelles procédures de garantie ;

o Pour assurer l’exercice de vos droits ;

· Intérêt légitime :

o Pour protéger la sécurité de ses systèmes, pour détecter et prévenir la fraude ;

o Pour gérer les incidents de paiement et le recouvrement de ses factures ;

· Consentement : Sous réserve de votre consentement exprès, qui peut être retiré à tout moment :

o Pour répondre à vos demandes formulées via le formulaire de contact ;

o Pour vous adresser des actualités ou événements sur la société.

En tout état de cause, le GROUPE MAHE s’assure de ne pas méconnaitre les intérêts ou droits et libertés fondamentaux des clients/internautes en leur permettant, à tout moment, de s’opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Confidentialité et Gestion des Données Personnelles.

MINEURS ET SITE INTERNET

Les produits et services fournis par le GROUPE MAHE sont destinés à des personnes morales et des personnes physiques majeures. Le Site internet édité par le GROUPE MAHE est accessible uniquement aux Utilisateurs personnes physiques majeures. Le GROUPE MAHE ne collecte et ne collectera pas, en toute connaissance de cause, d’informations sur une personne mineure sans surveillance.

UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES :

Les Données Personnelles collectées et traitées ont pour objet la mise à disposition des Produits et Services, leur utilisation, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Les traitements opérés par le GROUPE MAHE sont basés sur la réalisation de la relation contractuelle, l’intérêt légitime de la société ou le recueil du consentement du Client/Acheteur/Internaute le cas échéant.

Les utilisations sont les suivantes :

· Initiation d’une relation contractuelle entre le GROUPE MAHE et le Client/l’Utilisateur qui entend bénéficier des produits et services proposés par le GROUPE MAHE

· Accès et utilisation aux Services fournis via le site internet édité par le GROUPE MAHE par l’Utilisateur/le Client ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

· Gestion du fonctionnement et optimisation des Services.

· Vérification et identification des données transmises par le Client/l’Utilisateur.

· Gestion de la facturation et l’encaissement des paiements, gestion des impayés et du contentieux.

· Mises en œuvre des mesures de sécurité, prévention des fraudes informatiques et gestion des incidents de sécurité.

· Personnalisation de la communication à l’attention des Utilisateurs notamment par courrier électronique.

· Opérations relatives à l’information (Newsletters), et aux statistiques.

DESTINATAIRES

Les données personnelles collectées par le GROUPE MAHE sont traitées par son personnel et ses services internes. Elles peuvent également être destinées à ses partenaires et prestataires sous-traitants selon ses instructions et dans le respect de la politique de confidentialité. L’intervention de chacun des prestataires extérieurs est strictement limitée à la prestation qu’il exécute pour le compte du GROUPE MAHE.

Le GROUPE MAHE s’assure que ses sous-traitants présentent les garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité des Données auxquelles ils ont accès dans l’exercice de leurs missions telles que définies par la réglementation applicable en la matière.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les suivants :

· Les services techniques, commerciaux et administratifs du GROUPE MAHE ;

· Les prestataires techniques du GROUPE MAHE en charge, notamment, du développement, de l’hébergement et la maintenance des sites et applications qu’elle édite ;

· Les prestataires extérieurs (experts-comptables etc.) et sous-traitants (intervenant pour la fourniture de prestations) ;

· Les autorités publiques si la loi l’exige, pour donner suite aux réclamations présentées au GROUPE MAHE et se conformer aux procédures administratives et judiciaires, ou se conformer à une obligation légale.

Aucune donnée Personnelle collectée et traitée n’est transmise par le GROUPE MAHE à un tiers à des fins commerciales. Dans l’hypothèse où le GROUPE MAHE serait amenée à le faire, la personne concernée en sera expressément informée et son consentement requis au préalable.

HEBERGEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

L’ensemble des traitements de vos données personnelles sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE). Aucun transfert de données n’est effectué hors UE. Le GROUPE MAHE assure qu’elle fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les précautions utiles et les mesures de sécurité utiles à la préservation de la sécurité des données.

En toutes hypothèses, si le GROUPE MAHE était amenée à effectuer un transfert de données hors Union Européenne, elle s’engage à garantir la protection des données personnelles conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme à la Règlementation en vigueur.

SECURITE

Le GROUPE MAHE s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin d’assurer la sécurité des données personnelles contre le vol, la perte, la divulgation ou la modification non autorisée en fonction de la sensibilité des données.

Le GROUPE MAHE s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.

Toutefois s’agissant de l’utilisation du site internet édité par le GROUPE MAHE, celle-ci attire l’attention des utilisateurs sur le fait qu’internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé. Le GROUPE MAHE ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption de l’accès au Site internet pour des raisons de forces majeures ou indépendantes de sa volonté.

CONSERVATION DES DONNEES

Le GROUPE MAHE conserve les données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la fourniture des Produits et Services ou à d’autres fins essentielles telles que pour satisfaire aux obligations légales.

En cas de demande de suppression ou d’exercice de droits à solliciter l’effacement de Données, la personne concernée est informée que les Données Personnelles peuvent être conservées dans les archives intermédiaires de le GROUPE MAHE pour la durée nécessaire à satisfaire aux obligations légales, comptables, financières et fiscales, au règlement de différends, et notamment, afin de prévenir d'éventuels comportements illicites.

GESTION DES DROITS

Dans les conditions définies par la Règlementation sur la protection des données personnelles, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, mise à jour, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données la personne concernée dispose :

· D’un droit d’opposition au traitement de ses données pour motifs légitimes ;

· D’un droit d’accès et de communication, d’un droit de rectification, de mise à jour, d’effacement et de suppression des données le concernant, sous réserve de motifs légitimes ;

· D’un droit à la portabilité de ses données : Les personnes physiques concernées sont informées qu’elles peuvent solliciter la délivrance d’une copie de leurs données à caractère personnel, contre remboursement des couts de reproductions et d’envois de celles-ci.

· D’un droit à la limitation des traitements opérés relativement à vos données.

Le GROUPE MAHE peut néanmoins s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour exercer vos droits, il suffit d’adresser un courrier postal par recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante en indiquant votre nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, nom de société, en joignant une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité : · Par mail : secretariatgt@groupemahe.com

· Par courrier :

  • Pour AIMS TELECOM : 21 Avenue Eugène Varlin 76120 LE GRAND-QUEVILLY,

  • Pour ALIO TP : 6 Rue des Garennes 78440 GARGENVILLE,

  • Pour GBM : Avenue Victor Grignard, BP 90155 76122 LE GRAND-QUEVILLY,

  • Pour GEM : Chemin Départemental Numéro 64, 27950 SAINT-MARCEL,

  • Pour MAHLOC : 3 Avenue Victor Grignard 76120 LE GRAND-QUEVILLY,

  • Pour MBTP : Avenue des Quatre Ages 76230 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF,

  • Pour SNBC : Avenue des Quatre Ages 76230 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF,

  • Pour SOCIETE NOUVELLE MINERAL SERVICE : 1 Rue de l’Industrie 76530 GRAND-COURONNE,

  • Pour SOCIETE NOUVELLE EURE TP : 21 Avenue Eugène Varlin 76120 LE GRAND-QUEVILLY,

  • Pour TRANSPORTS DAVID MAHE : Avenue Eugène Varlin 76120 LE GRAND-QUEVILLY,

  • Pour TRAVAUX PUBLICS ROUENNAIS : Avenue Eugène Varlin 76120 LE GRAND-QUEVILLY,

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

La personne concernée dispose d’un droit à déposer une réclamation pour atteinte à la protection de ses données auprès de l’Autorité de contrôle.

Les questions et demandes de renseignements relatives à cette politique doivent être adressées à secretariatgt@groupemahe.com

SOUMETTRE UNE PLAINTE AUPRES DE LA CNIL

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes